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Règlementation

Notre diététicienne à votre écoute

Une question sur la règlementation ?

Notre diététicienne se tient informée régulièrement de la règlementation en vigueur et est là pour vous apporter son expertise technique.

Une question nutritionnelle ?

Nous répondons à vos demandes spécifiques :

  • Allégations nutritionnelles : sans sucres, sans sel...
  • Allergies alimentaires : sans gluten, sans lactose...
  • Listes d'ingrédients des produits.
  • Analyses nutritionnelles des produits.

Nous pouvons vous fournir des supports de communication adaptés, comme un affichage sur les bienfaits du petit déjeuner, l'équilibre alimentaire ou le goûter.

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Une question sur les fréquences du GEMRCN ?

Les fréquences du GEMRCN sont analysées pour chacun de nos produits.
Notre diététicienne tient à votre disposition des listes de produits classés selon le GEMRCN.
Vous pouvez également vous rapprocher de votre délégué commercial ou de votre service télévente.

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Envoyer un mail à nutrition@proapro.fr

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Téléphoner au 05 63 21 32 89

L'équili'mag est un support mensuel qui vous propose des menus équilibrés élaborés par notre diététicienne dans le respect du GEMRCN.

Vous y trouverez également :

  • Le dossier du mois, un article sur une thématique nutritionnelle.
  • L'info du mois, un focus sur un aliment ou un produit spécifique.
Consulter Tous Nos Catalogues

Aujourd'hui en France, les maladies liées à la nutrition sont devenues un problème de Santé Publique :

  • Le surpoids et l'obésité.
  • Le diabète.
  • Les maladies cardio-vasculaires.
  • Les allergies alimentaires.
  • La dénutrition.

Pour améliorer l'état nutritionnel de la population, plusieurs programmes "nutrition" ont été mis en place :

  • Le Programme National Nutrition et Santé 2011-2015 (PNNS 3) : fixe des objectifs santé et met l'accent sur des populations vulnérables (handicapées, défavorisées, âgées)
  • Le Plan National pour l'Alimentation (PNA) : fixe des objectifs pour faciliter l'accès à tous à une alimentation de qualité, sûre et diversifiée.

Ils fournissent un cadre de référence, des repères nutritionnels et de nombreux outils éducatifs.

Les professionnels de la restauration collective peuvent se référer aux recommandations nutritionnelles éditées par le Groupement d'Études des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN). Elles leur permettent de veiller à la qualité nutritionnelle des repas servis tout en contribuant au bien-être et au plaisir du convive à tout âge de la vie.

La nouvelle règlementation concernant l'Information du Consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) protège la santé du consommateur en établissant des règles communes sur l'information des produits. Il peut ainsi choisir un produit sans être induit en erreur et qui répond à ses propres besoins alimentaires. De même, les allégations nutritionnelles ne doivent pas induire le consommateur en erreur ni porter atteinte à sa santé. Elles s'appliquent à toutes les denrées destinées au consommateur final ou devant être livrées à des collectivités.

Le Plan National Nutrition Santé

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Logo Programme National Nutrition Santé

La mise en place d'une politique nutritionnelle est apparue comme une priorité de santé publique en France. En effet, les maladies comme les cancers, les maladies cardio-vasculaires, l'ostéoporose, l'obésité... peuvent être liées à une inadaptation des apports alimentaires et ont un poids considérable en terme de santé publique.

Le Programme National Nutrition Santé a été élaboré et mis en œuvre en concertation étroite avec les ministères de :

  • l'Education Nationale,
  • l'Agriculture,
  • la Consommation
  • la Recherche,
  • l'ensemble des acteurs concernés, publics et privés.

Le PNNS a pour objectif général l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur la nutrition et l'activité physique.

Les objectifs nutritionnels prioritaires du PNNS sont :

  1. Augmenter la consommation de fruits et légumes
  2. Augmenter la consommation de calcium
  3. Réduire les apports lipidiques (notamment les graisses saturées)
  4. Augmenter la consommation de glucides
  5. Réduire l'apport d'alcool
  6. Réduire le taux de cholestérol
  7. Réduire la pression artérielle
  8. Réduire le surpoids et l'obésité chez l'adulte et l'enfant
  9. Augmenter l'activité physique

Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses actions sont entreprises auprès des consommateurs, des industries agro-alimentaires et de la restauration collective.

Le PNNS a sorti plusieurs guides et affiches dans le but d'aider les consommateurs à atteindre les objectifs. En autres, le PNNS a mis en place une affiche sur les repères de consommation et les solutions pour les mettre en pratique au quotidien.

Le Programme national pour l'Alimentation

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Logo Programme National pour l'Alimentation

Le PNA se décline comme un pacte social entre les agriculteurs et les consommateurs qui puisse garantir une alimentation suffisante et accessible à tous, une alimentation de qualité et une alimentation respectueuse de l'environnement.

Présenté par le gouvernement en septembre 2010, Le PNA part du principe que "Bien manger, c'est l'affaire de tous".

Il sera le cadre de référence des programmes régionaux portés par les DRAAF en mobilisant tous les acteurs de l'alimentation impliqués dans ce programme d'actions :

  • les consommateurs-citoyens ;
  • le secteur associatif : associations de consommateurs, d'aide au plus démunis, confréries et associations culinaires... ;
  • les professionnels de la production agricole, de l'agroalimentaire, de la distribution, des métiers de bouche, de la restauration collective... ;
  • les collectivités territoriales : villes, départements et régions, avec leurs services sociaux et la restauration en milieu scolaire... ;
  • toutes les délégations ministérielles partenaires de projets autour de l'alimentation : agriculture et pêche, santé, consommation, solidarité, tourisme, éducation, recherche, culture, écologie, justice, affaires étrangères, aménagement du territoire...

Ce programme comprend quatre grands axes :

  • Faciliter l'accès de tous à une bonne alimentation,
  • Développer une offre alimentaire de qualité,
  • Favoriser la connaissance et l'information sur l'alimentation,
  • Promouvoir le patrimoine alimentaire et culinaire français matériel et immatériel.

Ces quatre axes sont complétés par deux volets transversaux :

  • Innover et développer des outils pour bâtir des modèles alimentaires durables et de qualité.
  • Conduire des actions de communication.

Le GEMRCN

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Logo GEMRCN

Groupe d'Études des Marchés de la Restauration Collective et de la Nutrition.

Le GEMRCN ne s'applique qu'en restauration collective.

Il rédige des documents techniques dont l'objectif est d'aider les acheteurs publics à élaborer leurs cahiers des charges et leurs contrats pour la restauration collective. Il est constitué de professionnels de la nutrition, de la restauration et de la diététique.

L'objectif est d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis en collectivité.

Les premières recommandations ont été publiées en 1999, la dernière version date d'Août 2013.

1. La règlementation

  • Juillet 2010 : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) : obligation règlementaire relative à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective.
  • Suite à la LMAP, parution d'un décret et arrêté en septembre 2011 règlementant seulement la restauration scolaire (obligation de respecter certaines règles nutritionnelles et l'application des fréquences du GEMRCN).
  • Janvier 2012 : l'obligation s'étend aux autres secteurs de la restauration collective : établissements pénitentiaires, établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, universités, établissements d'accueil des enfants de moins de six ans (entrée en vigueur en juillet 2013).
  • Juillet 2015 : Mise à jour du GEMRCN : celle-ci s'accompagne de six fiches thématiques de recommandations nutritionnelles : plats protidiques, produits laitiers dont les desserts lactés, petite enfance, milieu scolaire, personnes âgées, milieu carcéral. Chaque fiche fait la synthèse des recommandations et propose des conseils pratiques de mise en œuvre, en lien avec chaque thématique.

2. Les objectifs du GEMRCN

  • Diminuer les apports lipidiques et rééquilibrer la consommation des acides gras,
  • Augmenter la consommation de fruits, légumes et féculents,
  • Diminuer la consommation des glucides simples ajoutés,
  • Augmenter les apports en fer,
  • Augmenter les apports calciques,
  • Limiter la consommation de sel,
  • Surveiller les apports en protéines en fonction des différentes populations.

3. Menus et fréquences

Le GEMRCN préconise d'élaborer des plans de menus sur 20 repas successifs : nombre de repas servis le midi sur 4 ou 5 semaines dans les cantines scolaires.

Le GEMRCN a établi des fréquences applicables à certains groupes d'aliments qui permettent d'atteindre les objectifs nutritionnels. En fonction de leur valeur nutritionnelle, certains produits peuvent être favorisés (fréquences minimales), limités (fréquences maximales) ou sans contrainte particulière c'est-à-dire non fréquencé. Aucun aliment n'est interdit. Leur consommation est à mettre en parallèle avec le respect des autres produits fréquencés.

Ces fréquences sont différentes en fonction de la catégorie des consommateurs : enfants de moins de 18 mois, enfants de 18 mois à 3 ans, pour les personnes âgées en institution et pour le reste de la population (collège, lycée, adulte).

4. Outils du GEMRCN

Pour appliquer les recommandations, le GEMRCN a mis en place :

  • Une grille de contrôle des fréquences de présentation des aliments selon la population.
  • Un tableau de grammages recommandés selon les âges.

5. Résumé des fréquences utilisées pour les enfants scolarisés, les adolescents et les adultes

recommandations du GEMRCN

6. Résumé des fréquences utilisées pour les personnes en institution

recommandations du GEMRCN

7. Obligation des clients

Depuis 2012, ils sont tenus de :

  • Respecter les exigences minimales de variété des plats (GEMRCN),
  • Mettre à disposition des portions adaptées (respect de certains grammages),
  • D'identifier les produits de saison,
  • Tenir à jour un registre dans lequel sont conservés sur les 3 derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment menus et fiches techniques.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect comme des actions de formation à mettre en place ou l'affichage des résultats de contrôles.

INCO

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Logo INCO

Le règlement européen n°1169/2011 (dit règlement INCO) modifie la règlementation applicable en matière d'INformation des COnsommateurs sur les denrées alimentaires.

Le but de ce règlement est de ne pas induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques d'une denrée. Ainsi tous les exploitants du secteur alimentaire sont concernés car ce règlement s'applique à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Il vise à harmoniser l'étiquetage des aliments au niveau européen.

Sauf exceptions, voici les 12 mentions obligatoires sur l'étiquetage des denrées :

  1. La Dénomination de vente de la denrée alimentaire,
  2. La Liste des ingrédients,
  3. Tout ingrédient ou auxiliaire technologique présent dans le produit fini susceptible de provoquer des intolérances ou des allergies, (énumération dans l'annexe II du règlement),
  4. La Quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients,
  5. La Quantité nette de la denrée alimentaire,
  6. Date limite de consommation : D.L.C. ou la Date de durabilité minimale qui remplace la Date limite d'utilisation optimale (D.L .U.O.),
  7. Les Conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation,
  8. Le Nom ou raison sociale et l'adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur établi à l'intérieur de l'Union Européenne,
  9. Le Pays d'origine ou le lieu de provenance (se référer à l'article 26 du règlement),
  10. Le Mode d'emploi si son absence rend difficile un usage approprié de la denrée alimentaire,
  11. Le Titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant à plus de 1,2% d'alcool en volume,
  12. Une Déclaration nutritionnelle telle que (au minimum) :
Déclaration nutritionnelle Pour 100 g ou 100 ml
Énergie KJ + KCal
Matières grasses g
Acides gras saturé g
Glucides g
Sucre g
Protèines g
Sel g

Les dates clés

  • Le 13 décembre 2014 : applications des dispositions générales du Règlement mis à part la déclaration nutritionnelle mais si celle-ci est fournie à titre volontaire elle doit respecter les obligations IN.CO.
  • Le 13 décembre 2016 : obligation de la présence de la déclaration nutritionnelle.

Les Allégations Nutritionnelles

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Logo Allégations Nutritionnelles

Une allégation nutritionnelle affirme ou suggère qu'un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques spécifiques (Les quantités sont données pour 100 g de produit).

Le sel

Il s'agit du sel extrait des marais salants ou de la roche (sel gemme). Il est composé de chlorure de sodium (NaCl).

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Le sucre

Il s'agit des glucides simples comme le glucose, le fructose (sucre des fruits) et le saccharose.

fleche-sucre

Les matières grasses

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Les fibres

fleche-fibres

Les protéines

fleche-proteines

Réduit en... / Allégé en...

Réduction d'au moins 30% par rapport au produit similaire.

Enrichi en ...

Augmentation d'au moins 30% par rapport au produit similaire.