EGALIM
Certification environnementale : les labels HVE & CE2
Aujourd’hui, près d’une exploitation agricole française sur 3 est engagée dans au moins une démarche de certification. Un constat qui s’explique non seulement par la modification des habitudes de consommation des Français, soucieux de l’origine des produits qui arrivent dans leurs assiettes, mais également par les nouvelles réglementations agroalimentaires.
A compter de janvier 2022, la loi EGAlim impose aux collectivités de s’approvisionner d’au moins 50% de produits durables ou sous signe d’origine et de qualité. L’opportunité pour nous de nous interroger sur les labels et plus particulièrement la certification CE2 (Certification Environnementale niveau 2) et HVE (Haute Valeur Environnementale), qui répondent toutes deux à des besoins spécifiques et respectueux de l’environnement.
En quoi consiste la certification environnementale ?
Le dispositif a été mis en place en 2011 avec la création de la Commission Nationale de Certification Environnementale (CCNE). Son objectif ? Réunir des représentants de l’état, syndicats agricoles, associations de consommateurs et associations agrées pour la protection de l’environnement et de l’ensemble des acteurs de l’industrie agroalimentaire.
La certification se compose de trois différents niveaux
- Niveau 1 : l’agriculteur(trice) est tenu(e) de réaliser un diagnostic de l’exploitation dans le respect des exigences du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 ;
- Niveau 2 : l’attribution de la certification de niveau 2, appelée aussi CE2, exige le respect d’un référentiel composé de plus de 16 exigences, définies comme efficientes pour l’environnement ;
- Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », ce troisième et dernier niveau certifie le respect d’indicateurs de résultats liés à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
Qu’est-ce que la certification « CE2 » ?
La certification « CE2 » (Certification Environnementale niveau 2) est le second label que les exploitants peuvent obtenir après la CE1. Il s’appuie sur un cahier des charges composé de 16 règlementations et 25 points de contrôle liés à la préservation de la biodiversité, l’irrigation et la gestion des engrais et les produits phytosanitaires.
Qu’est-ce que le label « Haute Valeur Environnementale » ?
Le label « Haute Valeur Environnementale » dit « HVE » est attribué aux agriculteurs et viticulteurs. Il s’agit du troisième niveau - le plus haut - de certification environnementale. Il se base également sur des indicateurs concernant la gestion de fertilisation et de l’irrigation, la biodiversité et la stratégie phytosanitaire, tout comme le CE2. Cependant, l’attribution du label se fonde aussi sur des critères financiers et de biodiversité.
Le label a pour principe de protéger la faune et la flore en évitant un maximum l’utilisation de produits nocifs tels que les produits phytosanitaires et les engrais.
Ces certifications, si elles sont bien connues des exploitations agricoles françaises, sont encore relativement méconnues du grand public. La mention « Haute Valeur Environnementale » a son propre logo que l’on voit de plus en plus apparaître dans les rayons fruits & légumes de nos supermarchés. C’est un label de plus, un indicateur de qualité supplémentaire qu’il ne faut pas confondre avec d’autres mentions qui attestent du respect de l’environnement, tel que le label « Agriculture Biologique » dont le cahier des charges est différent.
Comment sont attribuées ces deux certifications ?
Obtention de la certification "CE2"
L’obtention de la CE2 se fait d’une seule manière : la voie collective. Un organisme externe entame la démarche de faire intervenir un organisme certificateur pour un ensemble d’exploitations agricoles. L’objectif est de créer un groupe solidaire et de mutualiser les frais d’audit.
Obtention de la certification "HVE"
Pour la HVE, l’obtention peut se faire de deux manières : par la voix collective comme la CE2, mais aussi par la voie individuelle. Dans ce cas l’exploitant constitue seul son dossier et s’adresse lui-même aux organismes certificateurs qu’il rémunèrera à ses propres frais.
Qui accordent ces certifications et quels sont les procédés ?
Il existe plusieurs organismes certificateurs agrées pour ces deux certifications :
- OCACIA
- QUALISUD
- AFNOR Certification
- ECOCERT France
- CERTIS
- …
Pour se faire, l’organisme certificateur accompagne méthodiquement les exploitants.
Quatre étapes principales sont identifiées
1) La certification débute avec un diagnostic des 16 exigences du niveau 2 de certification.
2) Un plan est établi pour pouvoir répondre aux 16 exigences et sera suivi dans le respect d’une date butoir afin d’en mesurer son efficacité.
3) Dès lors que le plan d’actions a été mis en place, l’organisme certificateur audite l’exploitation.
4) Enfin, chaque année suivant l’obtention du label, un suivi est mis en place avec des rendez-vous sur l’exploitation même afin de s’assurer du respect des indicateurs identifiés.
A savoir : les certifications «CE2 » et « HVE » sont valables 3 ans.
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